TJ 38185, 15 mai 2026, RG 25/01014
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
6ème chambre civile
N° RG 25/01014 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MITU
N°
Copie
délivrée le :
à
la SELARL BSV
la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 02 Juin 2026
ENTRE :
DEMANDEURS
Madame [C] [U] [O] épouse [H]
née le 04 Mars 1960 à [Localité 2] (38), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3]
représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [F], [W], [M] [H]
né le 07 Mars 1960 à [Localité 4] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3]
représenté par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDERESSES
Compagnie d’assurance MMA IARD en sa qualité d’assureur de la SASU NASSIVERA [Localité 5] (Police 129553772), dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
En sa qualité d’assureur de la SASU NASSIVERA [Localité 5] (Police 129553772), dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistee de Magali DEMATTEI, Greffier,
Les demandeurs déclarent se désister de l'instance et de l’action introduites suivant acte d'huissier en date du 21 Février 2025, à l'encontre des défendeurs.
Les défendeurs constitués ne s'opposent pas à ce désistement.
Il convient donc de donner acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action, de l'acceptation de ce désistement par le défendeur constitué et d'ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/01014 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MITU.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte aux demandeurs de son désistement d’instance et d’action.
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/01014 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MITU.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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