TJ 85194, 1 juin 2026, RG 26/00150
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00150 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DACJ
AFFAIRE : S.C.I. OCTOPUSSY C/ S.A.R.L. [Adresse 1], [G] [P], [D] [W]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE
REFERES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur NGUEMA ONDO, Président
GREFFIER : Madame MALDINEZ, Greffier
DEMANDERESSE
S.C.I. OCTOPUSSY, dont le siège social est sis [Adresse 2]/FRANCE
représentée par Me Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE
DEFENDEURS
S.A.R.L. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 3]/FRANCE
Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 4]/FRANCE
Madame [D] [W], demeurant [Adresse 5] FRANCE
non comparants
* * * *
Attendu que la S.C.I. SCI OCTOPUSSY a fait connaître qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de la S.A.R.L. [Adresse 6] [Adresse 7], [G] [P] et [D] [W] ;
Qu’il y a lieu de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile,
Constate l'extinction de l'instance à titre principal et le dessaisissement de la juridiction ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
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