TJ 85194, 1 juin 2026, RG 26/00134
Vérifier : TJ 85194, 1 juin 2026, RG 26/00134 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00134 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAI4
AFFAIRE : Association UNION NATIONALE DES COMBATTANTS SECTION DE BEAUVOIR [Localité 1] MER C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BEAUVOIR [Localité 1] [Adresse 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE
REFERES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur NGUEMA ONDO, Président
GREFFIER : Madame MALDINEZ, Greffier
DEMANDERESSE
Association UNION NATIONALE DES COMBATTANTS SECTION DE BEAUVOIR [Localité 1] MER représentée par Monsieur [R] [D], dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
DEFENDERESSE
Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BEAUVOIR [Localité 1] MER, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 1]
représentée par Me Henri BODIN, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE
* * * *
Attendu que l’Association UNION NATIONALE DES COMBATTANTS SECTION DE BEAUVOIR [Localité 1] MER représentée par Monsieur [R] [D] a fait connaître qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BEAUVOIR [Localité 1] MER ;
Que ce désistement a été expressément accepté en défense.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile,
Constate l'extinction de l'instance à titre principal et le dessaisissement de la juridiction ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.