TJ 37261, 3 juin 2026, RG 26/01785
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Texte de la décision
MINUTE N° : 26/00190
JUGEMENT
DU 03 Juin 2026
N° RG 26/01785 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCT5
[D] [N]
[B] [F] épouse [N]
ET :
[V] [Y]
GROSSE + COPIE le
à
COPIE le
à
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOURS
Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité 1],
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
PRÉSIDENT : B. STACHETTI, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS,
GREFFIER : C. LEJEUNE
DÉCISION :
Annoncée du 03 JUIN 2026 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal.
ENTRE :
DEMANDEURS
Monsieur [D] [N]
né le 05 Juillet 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
Madame [B] [F] épouse [N]
née le 12 Novembre 1968 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 2]
non comparants, représentés par Me Hélène PERRAULT, avocat au barreau de TOURS - 13bis #
D’une part ;
DEFENDEUR
Monsieur [V] [Y],
demeurant [Adresse 3]
Non comparant, ni représenté
D’autre part ;
Vu le jugement du 20 Mai 2026, Minute n°26/108
Vu l’article 462 du Code de procédure civile
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle de Me Hélène PERRAULT en date du 26 Mai 2026
Attendu que M. [L] [N] s’appelle en réalité [D] [N] ;
Qu’il convient de rectifier cette erreur matérielle
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Ordonne la rectification du jugement du 20 mai 2026, Minute n°26/108 en ce que toutes les fois où il est écrit “[L] [N]”, il faudra en réalité lire “[D] [N]”
Laisse les dépens de la présente procédure à la charge du Trésor Public
Ainsi jugé par mise à disposition de la décision au greffe.
Le Greffier Le Président
C. LEJEUNE B. STACHETTI
N° RG 26/01785 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCT5
Affaire : [N]-[Y]
Par décision en date du 03 Juin 2026, le jugement rendu le (RG n°26/00499 ) a été rectifié en ce sens :
Ordonne la rectification du jugement du 20 mai 2026, Minute n°26/108 en ce que toutes les fois où il est écrit “[L] [N]”, il faudra en réalité lire “[D] [N]”
Laisse les dépens de la présente procédure à la charge du Trésor Public
Ainsi jugé par mise à disposition de la décision au greffe.
Pour mention rectificative,
Le Greffier
C. LEJEUNE
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