CA Paris, 1 juin 2026, RG 26/03350

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 10

N° RG 26/03350 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZJM

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 12 Février 2026

Date de saisine : 26 Février 2026

Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail

Décision attaquée : n° 2024049989 rendue par le Tribunal des activités économiques de PARIS le 16 Octobre 2025

Appelants :

Monsieur [R] [W], représenté par Me Abdoulaye CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 - N° du dossier E000G0QY

S.A.S. AZY, représentée par Me Abdoulaye CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 - N° du dossier E000G0QY

Intimée :

S.A.S. AGIR, représentée par Me Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier GR1358

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

(n° , 1 page)

Nous, Xavier BLANC, président en charge de la mise en état

Assisté de Sonia JHALLI, greffière,

Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 13 mai 2026 ;

Vu l'absence d'observations écrites,

Sur ce,

L'article 908 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

Les délais peuvent être augmentés dans les conditions prévues par l'article 911-2 du code de procédure civile.

En l'espèce, le délai imparti à l'appelant expirait le 12 mai 2026.

PAR CES MOTIFS,