CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00092
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DE DESISTEMENT
DU 04 JUIN 2026
N° 2026/92
Rôle N° RG 26/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4GY
[X] [T] [K]
C/
Procureur Général Près la Cour d'Appel
CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 1]
Copie adressée :
par courriel le :
04 Juin 2026
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-Le curateur/tuteur
-MP
par LRAR ou mail
- Le tiers
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de MARSEILLE en date du 22 Mai 2026 enregistrée au répertoire général sous le n°26/4982.
APPELANT
Monsieur [X] [T] [K]
né le 25 Janvier 2002, demeurant [Adresse 1]
INTIMÉS :
Procureur Général Près la Cour d'Appel, demeurant [Adresse 2]
CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 1], demeurant [Adresse 3]
ORDONNANCE
Prononcée par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2026
Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Himane EL FODIL, greffier présent lors du prononcé,
PROCEDURE
Vu l'ordonnance rendue le 22 mai 2026 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de MARSEILLE maintenant la mesure de soins psychiatriques à l'encontre de M. [X] [T] [K] ;
Vu l'appel interjeté par M. [X] [T] [K] le 29 mai 2026, mail transmis par le secrétariat du centre hospitalier Edouard [Localité 1] le 29 mai à 13h17;
Vu le désistement d'appel de M. [X] [T] [K] en date du 1er juin 2026 à 15h21, mais transmis par le secrétariat du centre hospitalier Edouard [Localité 1] ;
MOTIFS
L'article 401 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalblement formé un appel incident ou une demande incidente.
En l'absence d'appel incident et de demande incidente il conviendra donc de constater le désistement d'appel de M. [X] [T] [K].
PAR CES MOTIFS
Nous, Madame Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Madame Himane EL FODIL, greffier ,
Constatons le désistement d'appel de Monsieur [X] [T] [K] en date du 01 juin 2026.
Laissons les dépens à la charge du trésor public
Le greffier Le président
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
Chambre 1-11 HO
N° RG 26/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4GY
Aix-en-Provence, le 04 Juin 2026
Le greffier
à
[X] [T] [K] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier Edouard [Localité 1] ([Localité 3])
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 04 Juin 2026 concernant l'affaire :
M. [X] [T] [K]
APPELANT
Procureur Général Près la Cour d'Appel
CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 1]
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
Chambre 1-11 HO
N° RG 26/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4GY
Aix-en-Provence, le 04 Juin 2026
Le greffier
à
- Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier Edouard [Localité 1] ([Localité 3])
- Monsieur le Préfet
-
- Monsieur le greffier du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de MARSEILLE
-
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 04 Juin 2026 concernant l'affaire :
M. [X] [T] [K]
APPELANT
Procureur Général Près la Cour d'Appel
CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 1]
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
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