T. com. 1001, 18 mai 2026, n° 2026000560
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES 134 rue du général de gaulle 10000 Troyes
ROLE: 2026 000560
SOUS-REPERTOIRE: 2026000047
ORDONNANCE
Nous, M. François MOLLET, Président d'audience, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier,
Vu les articles L. 561-46 à 48 et R561-55 à 63 du code monétaire et financier,
Vu l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de la Exploitation agricole à responsabilité limitée EARL LE CELLIER DE MORES, sous le numéro 420 005 308 R.C.S. Troyes,
Vu l'ordonnance en date du 20/01/2026 faisant injonction, sous astreinte, au(x) représentant(s) légal(aux) de cette société de procéder à la déclaration des bénéficiaires effectifs, dans le délai d'un mois à compter de la réception de la notification ou de la signification de l'ordonnance,
Nous constatons qu'il a été satisfait à cette ordonnance dans le délai imparti,
Il convient en conséquence d'ordonner, le retrait du rôle de l'affaire qui avait été inscrite consécutivement à cette ordonnance.
PAR CES MOTIFS
Constatons
que l'ordonnance d'injonction de faire en date du 20/01/2026 a été exécutée dans le délai imparti,
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire ci-dessus référencée,
Disons
que les dépens définis à l'article 695 du code de procédure civile, incluant les frais de greffe relatifs à cette ordonnance et à sa communication, liquidés à la somme de 31.61 EUROS TTC dont 5.26 EUROS de TVA, seront supportés (in solidum) par le(s) représentant(s) légal(aux).
A Troyes, le jour de la signature électronique de la décision – signé électroniquement par le président et le greffier.
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