T. com. 3302, 28 mai 2026, n° 2025R01346

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

N° RG: 2025R01346 SASU CHEMISAGE FRANCE AQUITAINE / SASU AUTO PASSION TERRASSON

EXPERTISE

Ordonnance de remplacement d'expert

Le 28 mai 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,

Nous, Christophe DUPORTAL, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction,

Assisté du Greffier,

Constatons l'indisponibilité brutale de l'expert commis et le fait qu'il est dans l'obligation de refuser la mission qui lui a été confiée,

Disons qu'il y a donc lieu de procéder à son remplacement,

Constatons que l'expert commis suggère la désignation de Monsieur [E] [J] dont les démarches pour être inscrit sur la liste de la cour d'appel d'Aix-en-Provence sont en cours.

En conséquence,

Vu l'article 265 du code de procédure civile, Vu l'attestation de dépôt sur la liste initiale des experts judiciaires en date du 27 mai 2026,

Désignons Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 1], afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 14 avril 2026 aux lieu et place de celui précédemment désigné.

Disons que cette désignation est faite sous la condition suspensive de la nomination effective de Monsieur [E] [J] en qualité d'expert sur la liste de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un délai de 2 mois.

Disons que faute de désignation dans ce délai, il sera procédé au remplacement de l'expert.