T. com. 3302, 13 mai 2026, n° 2026L01578
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Texte de la décision
DU MERCREDI 13 MAI 2026
ROLE N° 2026L01578
GREFFE N° 2025J01684
JUGEMENT STATUANT EN
RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DE
LA SOCIETE BATIMENTS MODULABLES SYSTEMES SARL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE
Nous, Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges assistés d'Emilie TEINDAS, Greffier assermenté,
Par jugement en date du 26 novembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société BATIMENTS MODULABLES SYSTEMES SARL, identifiée sous le n° 791 919 558 RCS BORDEAUX (2013 B 1182), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de fabrication chalets et
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maisons bois pose et montage tous travaux de bâtiments construction et rénovation pilotage et bureau d'études,
Par ordonnance en date du 26 février 2026 (RG 2026T01684) le Président du Tribunal de Commerce de BORDRAUX a nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Maître [D] [O], comme Mandataire [S] en vue de représenter la société BATIMENTS MODULABLES SYSTEMES SARL dans le cadre de ses opérations de liquidation judiciaire,
Par requête du 24 mars 2026, SELARL [F] [Y], en qualité de liquidateur, nous demande au tribunal de rectifier l'ordonnance du 26 février 2026 (RG 2026T01684) en ce qu'il serait affecté d'une erreur matérielle quant au nom de la société mentionnée,
Que dans cette ordonnance, il convient de rectifier une erreur matérielle, à savoir qu'il est mentionné que la SELARL ASCAGNE AJ SO est désignée « en qualité de Mandataire Ad'[I] en lieu et place du gérant de la société THE DARK SARL » qu'il y a lieu de remplacer par « en qualité de Mandataire [S] en lieu et place du gérant de la société SARL BMS BATIMENTS MODULABLES SYSTEMES.»
Il s'agit-là d'une erreur matérielle manifeste qu'il convient de rectifier, selon ce que la raison commande en application de l'article 462 alinéa 4 du code de procédure civile, le tribunal statuera sans audience et rectifiera l'erreur matérielle l'ordonnance du 26 février 2026 (RG 2026T01684) et dira que la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Maître [D] [O] agira en qualité de Mandataire [S] en lieu et place du gérant de la société BATIMENTS MODULABLES SYSTEMES SARL,
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
STATUANT sans audience et en premier ressort.
RECTIFIE ainsi qu'il suit l'ordonnance du 26 février 2026 (RG 2026T01684) :
« en qualité de Mandataire [S] en lieu et place du gérant de la société BATIMENTS MODULABLES SYSTEMES SARL. »
ORDONNE la rectification sur les minutes et expédions l'ordonnance du 26 février 2026 (RG 2026T01684) conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, alinéa 4.
DIT que le présent jugement sera notifié par les soins d'Emilie TEINDAS, le Greffier.
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