T. com. 3501, 3 juin 2026, n° 2026L00768
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
JUGEMENT DU 3 JUIN 2026
Références : 2026L00768/2026J00204
COMPOSITION DU TRIBUNAL du 03/06/2026
Madame Caroline MAILLARD, M. [Y] [B] et Mme [V] [T], assistés de M. Florian AMAUCÉ, Greffier d'audience,
Attendu que par jugement en date du 8 avril 2026 le Tribunal de Commerce de Rennes a prononcé le redressement judiciaire à l'encontre de :
EURL SARL B.R.T.P. [Adresse 1] Activité : Travaux publics, terrassement, transports routiers, service de transports de marchandises, location de véhicules pour le transport routier de marchandises (plus de 3.5 tonnes), garage poids lours et véhicules légers, entretien, tôlerie RCS [Localité 1] 398 710 798 (1994 B 924)
Attendu que ce jugement du 8 avril 2026 est entaché d'une erreur matérielle,
Attendu que le Tribunal n'estime pas nécessaire d'entendre les parties et qu'il statue sans audience conformément à l'article 462 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu'il convient de faire droit à la rectification et de dire :
Page 2 :
Au lieu de
Attendu qu'il y a lieu de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 9 avril 2026, compte tenu des dettes fournisseurs
Il y a lieu de lire dans le jugement :
Attendu qu'il y a lieu de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 8 octobre 2024, compte tenu des dettes fournisseurs
Page 2 :
Au lieu de
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 9 avril 2026, compte tenu des dettes fournisseurs
Il y a lieu de lire dans le jugement :
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 8 octobre 2024, compte tenu des dettes fournisseurs
Le reste sans changement.
Le Tribunal ordonne la publicité de cette décision rectificative, et ordonne sa mention sur la minute et sur les expéditions du jugement.
LA PRESIDENTE Mme Caroline MAILLARD
LE GREFFIER D'AUDIENCE M. Florian AMAUCÉ.
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