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T. com. 3501, 3 juin 2026, n° 2026L00768


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Date
03/06/2026
Numéro
2026L00768
Lieu / cour
3501
Chambre
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Id
6a2703e0cdc6046d47a15bbf

Texte de la décision

1,870 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

JUGEMENT DU 3 JUIN 2026

Références : 2026L00768/2026J00204

COMPOSITION DU TRIBUNAL du 03/06/2026

Madame Caroline MAILLARD, M. [Y] [B] et Mme [V] [T], assistés de M. Florian AMAUCÉ, Greffier d'audience,

Attendu que par jugement en date du 8 avril 2026 le Tribunal de Commerce de Rennes a prononcé le redressement judiciaire à l'encontre de :

EURL SARL B.R.T.P. [Adresse 1] Activité : Travaux publics, terrassement, transports routiers, service de transports de marchandises, location de véhicules pour le transport routier de marchandises (plus de 3.5 tonnes), garage poids lours et véhicules légers, entretien, tôlerie RCS [Localité 1] 398 710 798 (1994 B 924)

Attendu que ce jugement du 8 avril 2026 est entaché d'une erreur matérielle,

Attendu que le Tribunal n'estime pas nécessaire d'entendre les parties et qu'il statue sans audience conformément à l'article 462 du Code de Procédure Civile,

Attendu qu'il convient de faire droit à la rectification et de dire :

Page 2 :

Au lieu de

Attendu qu'il y a lieu de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 9 avril 2026, compte tenu des dettes fournisseurs

Il y a lieu de lire dans le jugement :

Attendu qu'il y a lieu de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 8 octobre 2024, compte tenu des dettes fournisseurs

Page 2 :

Au lieu de

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 9 avril 2026, compte tenu des dettes fournisseurs

Il y a lieu de lire dans le jugement :

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 8 octobre 2024, compte tenu des dettes fournisseurs

Le reste sans changement.

Le Tribunal ordonne la publicité de cette décision rectificative, et ordonne sa mention sur la minute et sur les expéditions du jugement.

LA PRESIDENTE Mme Caroline MAILLARD

LE GREFFIER D'AUDIENCE M. Florian AMAUCÉ.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.