TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/06775
Vérifier : TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/06775 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre
3ème section
N° RG 25/06775
N° Portalis 352J-W-B7J-C75ON
N° MINUTE : 5
[1]
[1] C.C.C.F.E + C.C.C.
délivrées le :
à Me ROUSSEAU (C0987)
C.C.C.
à Me AMSELLEM (A0081)
ORDONNANCE
rendue le 08 Juin 2026
DEMANDERESSE
S.A.R.L. GEST’HIFI (RCS de [Localité 1] B 327 014 866)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Ghislain AMSELLEM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0081
DÉFENDEURS
Monsieur [X] [F]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Monsieur [S] [F]
[Adresse 3], , USA
[Localité 4], ETAT DE [Localité 5],USA
Monsieur [G] [F]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Monsieur [Z] [F]
[Adresse 5]
[Localité 7]
tous représentés par Maître Etienne ROUSSEAU de la S.E.L.A.R.L. BARBIER ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0987
Nous, Cassandre AHSSAINI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 23 Mai 2025 par la S.A.R.L. GEST’HIFI à l’encontre de Monsieur [X] [F], Monsieur [S] [F], Monsieur [G] [F] et Monsieur [Z] [F],
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 mars 2026, la S.A.R.L. GEST’HIFI se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Monsieur [X] [F], Monsieur [S] [F], Monsieur [G] [F] et Monsieur [Z] [F] n’ayant pas présentés de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
Le désistement est donc parfait.
Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, les dépens seront laissé à la charge de la S.A.R.L. GEST’HIFI, demanderesse à l’instance, sauf convention contraire conclue avec Monsieur [X] [F], Monsieur [S] [F], Monsieur [G] [F] et Monsieur [Z] [F].
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. GEST’HIFI à l’encontre de Monsieur [X] [F], Monsieur [S] [F], Monsieur [G] [F] et Monsieur [Z] [F],
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,
Laissons les dépens à la charge de la S.A.R.L. GEST’HIFI, sauf convention contraire conclue avec Monsieur [X] [F], Monsieur [S] [F], Monsieur [G] [F] et Monsieur [Z] [F].
Le Greffier La juge de la mise en état
Henriette DURO Cassandre AHSSAINI
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.