TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/01669

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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J.L.D - H.O.

N° RG 26/01669 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDBCP
ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ÉTABLISSEMENT

POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION

ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS

rendue le 08 Juin 2026
Article L 3211-12-1 du Code de la santé publique

REQUÉRANT :

Le directeur du GHU [Localité 1] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [Etablissement 1]
[Adresse 1]

Non comparant, non représenté,

DÉFENDEUR :

La personne faisant l’objet des soins :

Monsieur [X] [L]
né le 14 Septembre 1989 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 2]

Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 1] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [Etablissement 1]

Non comparant, sur certificat du médecin, représenté de plein droit par Me Sarah GARCIA, avocat commis d’office,

TUTEUR/CURATEUR :

Madame [S] [F]
[Adresse 3]

Non comparant, non représenté,

TIERS :

Madame [S] [F]
demeurant [Adresse 3]

Non comparante, non représentée,

MINISTÈRE PUBLIC :

avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 05 juin 2026 ;

***
Nous, Anne-Elisabeth AUDIT, vice-président, chargé des fonctions de Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Paris, assisté de Anaïs DE COMARMOND, Greffier,
statuant dans la salle d’audience de l’hôpital [Etablissement 2],

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par l’article L3211-12-2 du code de la santé publique.

Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l'après midi par mise à disposition au greffe.

MOTIFS DE L’ORDONNANCE

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS