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TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/01335


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Date
26/05/2026
Numéro
26/01335
Lieu / cour
tj13055
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
other
Id
6a27132dcdc6046d47a26453

Texte de la décision

1,540 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 26/01335 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TFY
Date du Recours : 19 mars 2026
Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 03/12/2025 : sollicite le renouvellement anticipé de son fauteuil roulant (fauteuil roulant xt4 tout terrain avec aménagements, devis du 07/08/2025)
demande du 24/09/2025, réponse à la demande du 15/10/2025
n° de ss : [Numéro identifiant 1]Code recours : 88A

N°minute :
DEMANDEUR
Monsieur [P] [H]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13


[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 11 mai 2026, monsieur [P] [H] a déclaré se désister de de l’instance et de l’action introduite à l’encontre de la CPAM 13 ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance et de l’action;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [P] [H] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 4], le 26 Mai 2026
La Présidente

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