TJ 01053, 8 juin 2026, RG 26/00371

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00371 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNGJ

N° Minute : 26/00296

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Aminata NDAO, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] en date du 12/12/2025,

Concernant :

Madame [Y] [L] [Z] NEE [N]
née le 28 Mars 1949 à [Localité 1]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'[Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 03 Juin 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 04/06/2026 à :

- Madame [Y] [L] [Z] NEE [N]
Rep/assistant : Me Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 05/06/2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] en audience publique :

- Madame [Y] [L] [Z] NEE [N] assistée de Me Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

La patiente a été hospitalisée le 12/12/2025 à 09 h 48 selon la procédure de péril imminent.

A l'audience, la patiente s’exprimait sur sa relation avec sa fille sans exposer formellement une volonté de quitter l’hôpital mais indiquait éventuellement pouvoir retourner chez elle en ayant l’assistance d’aides à domicile.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives. Mais toutefois relève comme le juge le fait que l’hospitalisation actuelle semble plus justifier par l’absence de solutions institutionnelles extérieures que par une pathologie spécifique.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 04 juin 2026, le Docteur [U] [C] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Madame [Y] [L] [Z] NEE [N] doit se poursuivre, indiquant toutefois que l’appréciation de la situation psychatrique de la patiente se fait également au regard de l’absence de solutions institutionnelles permettant une prise en charge adaptée en dehors du [Etablissement 1].

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même

PAR CES MOTIFS