TJ 01053, 8 juin 2026, RG 26/00367

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00367 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNE5

N° Minute : 26/00297

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Aminata NDAO, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 28/10/2025,

Vu l’ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse autorisant le maintien de la mesure d’hospitalisation complète en date du 02/04/2026 ;

Vu le programme de soins en date du 21/04/2026 ;

Vu la décision de demande de réintégration en hospitalisation complète d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques prise par le directeur du centre psychothérapique de l’Ain en date du 28/05/2026 ;

Concernant :

Monsieur [F] [E]
né le 12 Octobre 1959 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 01 Juin 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 03/06/2026 à :

- Monsieur [F] [E]
Rep/assistant : Me Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau d’AIN
Rep légal : A.T.M.P. de l’Ain (Tuteur),
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat médical du Docteur [C] [M]-[T] en date du 04 juin 2026 et aux termes duquel des motifs médicaux font obstacle à l’audition de Monsieur [F] [E] ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 05/06/2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

- En l’absence de Monsieur [F] [E] représenté par Me Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;
* * *

Le patient a été hospitalisé le 28/05/2026 selon la procédure de réintégration.

A l'audience, son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 04 juin 2026 établit par le Dr [C] [M]-[T] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [F] [E] doit se poursuivre.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même

PAR CES MOTIFS