TJ 01053, 8 juin 2026, RG 26/00366
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 26/00366 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNE4
N° Minute : 26/00300
Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Aminata NDAO, greffière,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] en date du 28/05/2026.
Concernant :
Madame [R] [O]
née le 27 Juin 2005 à [Localité 1] (ITALIE)
Vu la saisine en date du 01 Juin 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte du Docteur [E] [W] en date du 03/06/2026 de la mesure d’hospitalisation sous contrainte de [R] [O] ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 05/06/2026 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [O] [R] compte tenu de la levée des soins sous scontraintes dont elle faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [R] [O] ;
Ainsi rendue le 08 Juin 2026 au Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] par Julien CASTELBOU assisté de Aminata NDAO qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 08 Juin 2026,
Monsieur le Directeur du [Etablissement 1],
Copie de la présente ordonnance a été transmise à la patiente ce jour par lettre simple,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,
Le greffier,
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