TJ 12202, 16 oct. 2025, RG 25/00238
Vérifier : TJ 12202, 16 oct. 2025, RG 25/00238 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
ORDONNANCERECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RG : 25/238
Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal Judiciaire de RODEZ, assistée de [C] LAVILLE greffière, statuant sur requête,
Vu l’ordonnance rendue par la Présidente du tribunal judiciaire de RODEZ, en date du 09 septembre 2025 (RG 25/205), prononçant l’ouverture de la succession vacante de Madame [Z] [C] [X] ;
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle, en date du 08 octobre 2025 reçue au greffe le 14 octobre 2025, de la Direction Départementale des Finances Publiques de [Localité 1] concernant:
Madame [Z] [C] [X]
née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 2] ([Localité 3])
De son vivant domiciliée [Adresse 1]
Vu l’article 462 du code de procédure civile ;
Attendu qu’une erreur matérielle affecte l’ordonnance en date du 09 septembre 2025 en ce que la date et le lieu de décès n’apparaissent pas ;
Qu’il convient de rectifier cette erreur matérielle.
PAR CES MOTIFS :
RECTIFIONS l’ordonnance rendue par la Présidente du tribunal judiciaire de RODEZ, en date du 09 septembre 2025 (RG 25/205) en ce qu’il convient de lire :
Madame [Z] [C] [X]
née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 2] ([Localité 3])
De son vivant domiciliée [Adresse 1]
Décédée le [Date décès 1] 2024 à [Localité 4] (AVEYRON)
en lieu et place de :
Madame [Z] [C] [X]
née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 2] (AVEYRON)
De son vivant domiciliée [Adresse 1]
Décédé
ORDONNONS la mention de rectification sur la minute de l’ordonnance rectifiée dont il ne pourra être délivrée de copie certifiée conforme qui ne soit suivie de la présente ordonnance rectificative.
Fait en notre Cabinet, au Palais de Justice de Rodez,
Le 16 octobre 2025
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.