TJ 12202, 31 déc. 2025, RG 25/00280

ORDONNANCERECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE

RG : 2025/280

Nous, Mélanie CABAL,
Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ,
Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier,

Vu l’ordonnance rendue par la Présidente du tribunal judiciaire de RODEZ, en date du 10 octobre 2025 (RG 2025/234), prononçant l’ouverture de la succession vacante de Monsieur [B] [Y] [R] [C] ;

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle, en date du 31 décembre 2025 reçue au greffe le 31 décembre 2025, de la Direction Départementale des Finances Publiques de [Localité 1] concernant :

Monsieur [B] [Y] [R] [C]
né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 2] ([Localité 3])
De son vivant domicilié [Adresse 1]
Décédé le [Date décès 1] 2009 à [Localité 4] (AVEYRON)

Vu l’article 462 du code de procédure civile ;

Attendu qu’une erreur matérielle affecte l’ordonnance en date du 10 octobre 2025 en ce que la date et lieu de décès sont “le [Date décès 1] 2009 à [Localité 4] ([Localité 3])” et non pas “Décédé le [Date décès 2] 2016 à [Localité 5]” ;

Qu’il convient de rectifier cette erreur matérielle.

PAR CES MOTIFS :