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TJ 12202, 4 févr. 2026, RG 26/00012


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Date
04/02/2026
Numéro
26/00012
Lieu / cour
tj12202
Chambre
Affaires Contentieuses
Type
other
Id
6a271691cdc6046d47a29d98

Texte de la décision

1,538 caractères

ORDONNANCERECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE

RG : 26/12

Nous, Mélanie CABAL,
Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ,
Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier,

Vu l’ordonnance rendue par la Présidente du tribunal judiciaire de RODEZ, en date du 29 décembre 2025 (RG 2025/271), prononçant l’ouverture de la succession vacante de Monsieur [G] [N] [T] ;

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle reçue au greffe le 03 février 2026, de la Direction Départementale des Finances Publiques de [Localité 1] concernant :

Monsieur [G] [N] [T] [Q]
né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] (AVEYRON)
De son vivant domicilié [Adresse 1]
Décédé le [Date décès 1] 2023 à [Localité 3]

Vu l’article 462 du code de procédure civile ;

Attendu qu’une erreur matérielle affecte l’ordonnance en date du 29 décembre 2025 en ce que l’adresse du dernier domicile du défunt est sis “[Adresse 2]” et non pas “[Adresse 1]” ;

Qu’il convient de rectifier cette erreur matérielle.

PAR CES MOTIFS :

RECTIFIONS l’ordonnance rendue le 29 décembre 2025 (RG 2025/271) par la Présidente du tribunal judiciaire de Rodez en ce qu’il convient de lire :

De son vivant domicilié [Adresse 2]

en lieu et place de : De son vivant domicilié [Adresse 1]

ORDONNONS la mention de rectification sur la minute de l’ordonnance rectifiée dont il ne pourra être délivrée de copie certifiée conforme qui ne soit suivie de la présente ordonnance rectificative.

Fait en notre Cabinet, au Palais de Justice de Rodez,
Le 4 février 2026

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

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