TJ 34032, 8 juin 2026, RG 26/00164

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

MINUTE N° 26/69

AFFAIRE : N° RG 26/00164 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35KO

Jugement rendu le 08 Juin 2026
Adoption simple de l’enfant du partenaire de PACS

REQUERANT :

Madame [J] [Q] [C] [O]
née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Représenté par Maître Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Alice CALDUMBIDE, avocat,

PARTIE INTERVENANTE :

[R] [W] [P]
né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2] -
[Localité 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats en Chambre du Conseil le 23 Mars 2026 :

Clémence BOINOT, VIce-présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, Béatrice MONBARBUT, Greffier,

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur :
Clémence BOINOT, VIce-présidente,
Sandra GALL-MATERAT, Vice-présidente,
Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel,

MINISTERE PUBLIC :

Amélie ROBIN substitut du Procureur de la République auquel le dossier a été communiqué.

JUGEMENT : Rédigé et prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, par Clémence BOINOT, VIce-présidente, assistée de Béatrice MONBARBUT, Greffier.
Copie conforme notifiée:
à l’adoptant/LRAR
à l’adopté(e)/LRAR
au conseil des parties
au PR

le
le greffier

copie dossier

copie exécutoire au PR le

---

Le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil ;

[Motifs de la décision occultés]

Prononce l'ADOPTION SIMPLE de :

[R] [W] [P]
né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3]

par :

[J] [Q] [C] [O]
née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1]

Dit que l'adopté(e) conservera les prénoms et nom de :

[R] [W] [P],

Dit que les liens de filiation de l’adopté(e) seront maintenus,

Ordonne la mention du présent jugement en marge de l'acte de naissance de l'adopté(e),

Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffier aux parties, à l’avocat ainsi qu’au Ministère Public.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, par la Vice-Présidente qui a signé avec le greffier.

LE GREFFIER, LA VICE- PRESIDENTE,