TJ 34032, 8 juin 2026, RG 26/00544
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS
MINUTE N° 26/86
AFFAIRE : N° RG 26/00544 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36QN
Jugement rendu le 08 Juin 2026
ENTRE :
Monsieur [X] [R]
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] MAROC
de nationalité marocaine,
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS
ET :
Madame [K] [L]
née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] MAROC
de nationailté marocaine
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
ET en présence du ministère public
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats en Chambre du Conseil le 23 Mars 2026 :
Clémence BOINOT, VIce-présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, Béatrice MONBARBUT, Greffier,
Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur :
Clémence BOINOT, VIce-présidente,
Sandra GALL-MATERAT, Vice-présidente,
Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel,
MINISTERE PUBLIC :
Amélie ROBIN substitut du Procureur de la République auquel le dossier a été communiqué.
JUGEMENT : Rédigé et prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, par Clémence BOINOT, VIce-présidente, assistée de Béatrice MONBARBUT, Greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la Loi,
Ordonne l’exequatur du jugement rendue le 25 mars 2024 par le tribunal de première instance de KHEMISSET (MAROC) et confirmé par l’arrêt de la Cour d’appel de RABAT (MAROC) le 21 avril 2025 ayant notamment prononcé le divorce entre les époux [X] [R] et [K] [L] ;
Dit qu’une expédition exécutoire de cette décision sera annexée à la minute du présent jugement ;
Dit qu’il sera fait mention de la présente décision sur les actes d'état civil des intéressés ;
Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, par la Vice-Présidente qui a signé avec le greffier.
LE GREFFIER, LA VICE- PRESIDENTE,
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