T. com. 5602, 29 mai 2026, n° 2025003686

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

JUGEMENT DE RADIATION DU 29/05/2026

DEMANDEUR (S) : [Localité 1] [Localité 2] [J] [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) :

DEFENDEUR (S) : SAS ARZAO HAG ARZAM [Adresse 2]

REPRESENTANT(S) :

COMPOSITION DU

TRIBUNAL LORS DE L'AUDIENCE DU 29/05/2026

PRESIDENT

: M. J. DUMOULIN

JUGES :

M. O. HOUSSAY

Mme N. KERGUEN

GREFFIER

: Mme G. LE BOUQUIN, Commis-Greffier

Redevances de Greffe 82,63 euros, dont tva 13,76 euros ;

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Le TRIBUNAL constate l'extinction de l'instance n°2025 003686 de :

SEM [Localité 2] [J]

CONTRE

SAS ARZAO HAG ARZAM

Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de VANNES, du 29/05/2026.

Signé électroniquement par Mme G. LE BOUQUIN, Commis-Greffier.