T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002131

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS K ROUGE

Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 mars 2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de :

La SAS K ROUGE

La prise et la gestion de participations dans des sociétés ou entreprises françaises ou étrangères, commerciales, industrielles, financières ou civiles, créées ou à créer, prestations de conseils et services à ces sociétés ou entreprises, conseils et expertise en colle industrielle.

siège social : [Adresse 1]

[Localité 1]

RCS [Localité 2] :

898 696 547

désignant en qualité de : mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître [O], et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée en Chambre du Conseil, à l'audience du 27 mai 2026 à 14 heures, afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ;

Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à la poursuite de la période d'observation ; Vu le rapport établi par Maître [O] ; Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Ouï les parties présentes lors de l'audience en leurs explications ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ;

Composition du Tribunal lors de l'audience du 27 mai 2026 :

Président :

Mme B. MARTIN

Juges :

M. O. HOUSSAY

Mme N. KERGUEN

Greffier :

Mme L. DUPONT, Commis-Greffier

Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil :

Maître [O], ès qualités, La SAS K ROUGE, représentée par son dirigeant Monsieur [P] [K] ;

Sur ce, le Tribunal,

Attendu qu'il résulte du rapport établi par la SELAS CLEOVAL et des informations recueillies par le Tribunal, notamment à l'audience, qu'elle n'avait pas eu de nouvelles du dirigeant de la SAS K ROUGE depuis l'ouverture de la procédure ; que, dans ces conditions, elle envisageait de déposer une requête aux fins de convertir le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; que, toutefois, étant donné la présence du dirigeant ce jour, à l'audience, elle attendait des éléments de sa part permettant de justifier de la capacité financière à poursuivre l'activité ;

Attendu que le dirigeant à indiqué à l'audience qu'il reconnaissait avoir délaissé la procédure mais que des projets étaient en cours ; que la société avait des perspectives de redressement et une capacité financière suffisantes à poursuivre l'activité ;

Attendu que, dans ces conditions, le mandataire judiciaire était favorable à la prolongation de la période d'observation avec, toutefois, un rappel anticipé au bout de 2 mois ;

Attendu qu'en conséquence, en application des dispositions des articles L.631-15 et L.631-16 du Code de Commerce, il y aura lieu d'ordonner la poursuite de la période d'observation accordée à la SAS K ROUGE, et de dire et juger que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil, par anticipation, à l'audience du 22 juillet 2026 à 14 heures ;

PAR CES MOTIFS,