T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002141

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL ATELIER M K E

Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25/03/2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de :

La SARL ATELIER M K E

Architecture d'intérieur, la maîtrise d'oeuvre pour le bâtiment.

Siège social : [Adresse 1]

[Localité 1]

RCS [Localité 2] :

904 889 953

désignant en qualité de : mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître [Z], et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée en Chambre du Conseil, à l'audience du 27 mai 2026 à 14 heures, afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ;

Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à la poursuite de la période d'observation ; Vu le rapport établi par SELAS CLEOVAL ;

Vu la communication de la cause au Ministère Public ;

Ouï les parties présentes lors de l'audience en leurs explications ;

Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ;

Composition du Tribunal lors de l'audience du 27 mai 2026 :

Président :

Mme B. MARTIN

Juges :

M. O. HOUSSAY

Mme N. KERGUEN

Greffier :

Mme L. DUPONT, Commis-Greffier

Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil :

Maître [Z], ès qualités, La SARL ATELIER M K E, représentée par Monsieur [D] [S] aux termes d'un pouvoir spécial du dirigeant, Monsieur [D] [C], en date du 25 mars 2026;

Sur ce, le Tribunal,

Attendu qu'il résulte du rapport établi par la SELAS CLEOVAL et des informations recueillies par le Tribunal, notamment à l'audience, que la SARL ATELIER M K E a des perspectives et dispose en l'état de capacités de financement suffisantes pour assumer, conformément à la Loi, la poursuite de la période d'observation ; qu'elle sollicitait, par ailleurs, un rappel anticipé pour faire le point sur la situation ;

Attendu que Monsieur [D] [S], père du dirigeant a indiqué à l'audience que Monsieur [D] [C] était hospitalisé ; qu'il a, par ailleurs, résumé les difficultés de la société mais que celle-ci avait des capacités financière à poursuivre l'activité ;

Attendu qu'en conséquence, en application des dispositions des articles L.631-15 et L.631-16 du Code de Commerce, il y aura lieu d'ordonner la poursuite de la période d'observation accordée à la SARL ATELIER M K E, et de dire et juger que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil, par anticipation, à l'audience du 22 juillet 2026 à 14 heures ;

PAR CES MOTIFS,