TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00298

TRIBUNAL JUDICIAIRE

PÔLE SOCIAL

JUGEMENT DE DESISTEMENT

01 Juin 2026
Affaire : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFZG

DEMANDERESSE :

Société ZOLLNER FRANCE
3 Impasse des Frères Lumières
45700 VILLEMANDEUR
Non comparante ni représentée

DEFENDERESSE :

CPAM DU LOIRET
Place du Général de Gaulle
45021 ORLEANS CEDEX 1
représentée par Mme [J] [S] selon pouvoir régulier

Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,

Attendu que, par lettre du 19 mai 2026, le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Qu’à l’audience, le défendeur a déclaré ne pas s’opposer au désistement,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par la Société ZOLLNER FRANCE de son instance,

PAR CES MOTIFS