TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/01000

Jugement notifié le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

PÔLE SOCIAL

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Recours N° RG 25/01000 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZFJ
Minute N°26/00457

JUGEMENT du 28 MAI 2026

Composition lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence

Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY
Assesseur salarié : Madame Elisabeth CADET

Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience

DEMANDEUR :

Monsieur [Y] [M]
né le 08 Septembre 1952 à
[Adresse 1]
[Localité 1]

Représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE

DÉFENDEUR :

S.E.L.A.F.A. ME [A] [R] - [1] es-qualités de mandataire-liquidateur de la S.A. [2]
[Adresse 2]
[Localité 2]

Non comparante

PARTIES INTERVENANTES :

Fond d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA)
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]

Ayant pour avocat Me Laura D’OVIDIO, avocat au barreau de Lyon
substituée par Me DAILER

CPAM DE LA DROME
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 4]

Représentée par Madame Jeanne SOUCHAL

Procédure :

Date de saisine : 22 août 2025
Date de convocation : 12 février 2026
Date de plaidoirie : 28 avril 2026
Date de décision : 28 mai 2026