T. com. 5910, 21 mai 2026, n° 2025003398
Vérifier : T. com. 5910, 21 mai 2026, n° 2025003398 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21/05/2026
Composition du Tribunal :
Monsieur Franck MORY Président d'audience, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Fabrice VERHAEGHE, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier,
2025003398 - ENTRE - La SOCIETE FINANCIERE DE LA MASA [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Sylvie RUEDA-SAMAT Avocat CS [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 2], ayant pour postulant Maître Gilles GRARDEL avocat à [Localité 4]
* ET -
La Société DIRECTION CONSEIL OBJECTIF (D.C.O.) [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître Karine PAYEN Avocat [Adresse 4] ayant pour postulant Maître Catherine POUILLE-GROULEZ avocat à [Localité 4].
Par exploit en date du 24/02/2025, la SOCIETE FINANCIERE DE LA MASA a fait délivrer assignation à la Société DIRECTION CONSEIL OBJECTIF (D.C.O.) en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 25/03/2025.
Par jugement en date 12 juin 2025, le tribunal a désigné un conciliateur de justice et a renvoyé l'affaire à l'audience du 2 octobre 2025.
Par jugement en date du 2 octobre 2025, le Tribunal a prorogé la mission du conciliateur et a renvoyé l'affaire à l'audience du 8 janvier 2026
A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de 2 remises.
Par voie de conclusions pour l'audience de ce jour, la SOCIETE FINANCIERE DE LA MASA a déclaré se désister de son instance et de son action, le protocole transactionnel ayant été exécuté.
La société DIRECTION CONSEIL OBJECTIF n'a pas conclu.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte à la SOCIETE FINANCIERE DE LA MASA de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la Société DIRECTION CONSEIL OBJECTIF (D.C.O.) et constate l'extinction de l'instance
Dit que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens, dépens, liquidés à la somme de 180.59 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Signé électroniquement par M. Franck MORY
Jugement signé par Monsieur Franck MORY Président d'audience et par Madame Laurence Signé électroniquement par UBOIS commis greffier , Mme Laurence DUBOIS.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.