T. com. 7608, 1 juin 2026, n° 2025010947
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de radiation du 1er juin 2026
Rôle 2025 010947
DEMANDEUR:
[F] (SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE) (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, du cabinet ABM DROIT & CONSEIL, avocate au barreau du Val-de-Marne, substituée par Me Elyssa KRAIEM, avocate au barreau de Rouen
DÉFENDEUR :
SARL BATIMENT COURONNAIS (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me Caroline VELLY, de la SELARL VD et Associés, avocate au barreau de Rouen
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 29 avril 2026, sans opposition des parties, devant Monsieur Gérard SCHOCHER, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia BOUCHER, greffière d'audience.
Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de :
Président :
Monsieur
Gérard SCHOCHER
Juges :
Monsieur
Yan BOUTEILLER
Monsieur
Thierry LEPROU
Débats : à l'audience du 29 avril 2026 où l'affaire a été mise en délibéré au 1er juin 2026
Il y a lieu de constater que les parties ont trouvé un accord mais n'ont pas donné d'instruction en vue d'une homologation ou d'un désistement.
Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Ordonne la radiation de la présente affaire.
Laisse à la charge de la société [F] les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 82,58 €.
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Gérard SCHOCHER, président de chambre, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.
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