T. com. 7608, 26 mai 2026, n° 2026001719

Rôle 2026 001719

Jugement du 26 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président Juges

Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Bertrand GBOHO

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

Monsieur Pierre GERARD

Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Débats à l'audience du 26 mai 2026

DANS LA CAUSE

Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de :

LES 3 BLES (SARL) [Adresse 1]

ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Madame [Q] [N], gérante, assistée de Me Jean-Marc VIRELIZIER, avocat au barreau de Rouen, et accompagnée de Monsieur [S] [Y], expert-comptable du cabinet 3D Compta

Monsieur [L] [F], associé et boulanger-pâtissier

Madame [U] [D] pour Me [A] [P], mandataire judiciaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Par jugement en date du 27 mai 2025, la société LES 3 BLES a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire. La période d'observation arrive au terme du délai autorisé par le tribunal et ne peut plus être prolongée que sur la demande du Ministère public, tous les délais ayant été autorisés.

Un projet de plan de redressement a été soumis, ce jour, à l'examen du tribunal qui a mis l'affaire en délibéré au 23 juin 2026.

C'est pourquoi, il convient d'autoriser le renouvellement de la période d'observation de la société LES 3 BLES jusqu'à ce que la décision statuant sur le plan soit rendue.

PAR CES MOTIFS