TJ 98735, 8 juin 2026, RG 26/00150

COUR D'APPEL
DE [Localité 1]

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DE [Localité 1]

Cabinet du Juge

MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00150
N° Portalis DB36-W-B7K-DMB5
AUDIENCE DU : 08 juin 2026

ORDONNANCE

Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella ARIITAI, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie - Pôle santé mentale,

Vu la saisine du juge en date du 05 juin 2026 de :

- le directeur de l’établissement, par requête en date du 05 juin 2026, concernant l’hospitalisationen cas de péril imminent de :

- [R] [E], né le 06 Septembre 1994 à [Localité 2],

à la demande de [W] [N] tutrice et Présidente de l’association TUTELGER en date du 1er juin 2026 (jugement du juge des tutelles de [Localité 1] en date du 12/06/2024 - RG 23/148), et des pièces y annexées ;

Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 05 juin 2026,

Attendu que suivant certificat de levée du Docteur [I] [X], psychiatre, en date du 8 juin 2026 la mesure de soins psychiatriques de la personne hospitalisée a été levée les conditions de l’admission n’étant plus réunies ;

Attendu qu’il y a lieu de constater que la demande est devenue sans objet.

PAR CES MOTIFS,