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CA Aix Provence, 8 juin 2026, RG 26/06263


Vérifier : CA Aix Provence, 8 juin 2026, RG 26/06263 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/06/2026
Numéro
26/06263
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-1
Type
ordonnance
Id
6a27a558cdc6046d47acdbb5

Texte de la décision

1,004 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-1

N° RG 26/06263 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3UK

Ordonnance n° 2026/M045

Mme [J] [X]

Représentant : Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE

Appelante

Association [1]

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/06263 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3UK joint au 26/05467

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 26/05467

Fait à [Localité 2], le 08 juin 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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