T. com. 7801, 2 juin 2026, n° 2025F00866

JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 2ème CHAMBRE

N° de Rôle : 2025F00866

DEMANDEUR

EURL GM GRANIT ET MARBRE [Adresse 1] RCS [Localité 1] représenté par Me Nathalie BONNEL [Adresse 2] et par Me Julien NOGARET [Adresse 3] Non comparante.

DÉFENDEUR

SAS ALFA DESIGN [Adresse 4] [Localité 2] 818574352 RCS [Localité 3] représenté par Me Ludivine VERWEYEN [Adresse 5] Non comparante.

COMPOSITION DU TRIBUNAL

L'affaire a été appelée à l'audience publique du 12 mai 2026 devant le tribunal composé de :

Mme Christine MARTIN,

président
M. Thierry SURATTEAU, M. [G] [Z], M. Marc SORYANO, M. [Y] [H],

juges
* qui en ont délibéré,

Greffier de l'audience : Mme Egline BOSSE-CLAUZET

Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

JUGEMENT

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 du code de procédure civile et signé électroniquement par le président ou par un juge du délibéré si le président est empêché et le greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire ;

1

PROCÉDURE

SUR ASSIGNATION

Par acte d'assignation délivré le 26 septembre 2025, la EURL GM GRANIT ET MARBRE [Adresse 6] a assigné la SAS ALFA DESIGN [Adresse 7] [Adresse 8] à comparaître devant le tribunal de céans à l'audience du 14 octobre 2025 aux motifs énoncés dans cet acte, aux fins d'entendre cette dernière en ses explications ;

Après plusieurs renvois, la cause est revenue à l'audience du 12 mai 2026 ; qu'à cette audience, tribunal a indiqué qu'un jugement sera rendu ;

SUR QUOI LE TRIBUNAL,

Attendu que les dispositions de l'article 444 du code de procédure civile prévoient que le président peut ordonner la réouverture des débats ; qu'il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés ;

Attendu qu'après la clôture des débats, le conseil de la SARL GM GRANIT ET MARBRE a demandé une réouverture des débats ;

Qu'ainsi il conviendra dans ces conditions et pour une bonne administration de la justice, de prononcer une réouverture des débats ;

PAR CES MOTIFS,