T. com. 8101, 27 mai 2026, n° 2026000767
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
CHAMBRE C2
N° Rôle 2026 000767
DECISION DE DESSAISISSEMENT DU 27/05/2026
DEMANDEUR (S) : SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1]
REPRESENTANT(S) : SCP BONNECARRERE SERVIERES [W] [N] [H]
DEFENDEUR (S) : SARL [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : Maître Sophie BOUVIER-BELLEVILLE
GREFFIER : Me FREDERIC GOUX
JUGEMENT DE DESISTEMENT DE L'INSTANCE
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal prend acte du désistement du demandeur dans la cause inscrite sous le numéro de rôle 2026 000767, opposant :
La SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 2]
La SARL BADORC [Adresse 3]
Prononce en conséquence l'extinction de l'instance, et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.
Rappelle que le désistement d'instance n'emporte pas renonciation à l'action, conformément aux dispositions de l'article 398 du CPC.
Les dépens de la présente, taxés et liquidés à la somme de 55,53 €, restent à la charge de la partie demanderesse.
Ainsi fait et prononcé à l'Audience Publique du Tribunal de Commerce d'Albi, du 27/05/2026.
LE PRESIDENT
LE GREFFIER.
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