T. com. 8201, 3 juin 2026, n° 2026000575
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Texte de la décision
03 JUIN 2026
Rôle 2026000019 Répertoire général 2026000575
SOCIETE GENERALE (SA) C/ [R] née [Q] [N]
ORDONNAN CE DE DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION
A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du trois juin deux mille vingt-six, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de procédure civile, assisté de Marine LAURENT, Commis Greffier, De l'ordonnance rendue dans la cause d'entre :
Demandeur:
SOCIETE GENERALE
(SA)
[Adresse 1]
Représentant : Maître Arnaud GONZALEZ, Avocat au Barreau de MONTAUBAN
Défendeur : [R] née [Q] [N] [Adresse 2]
Représentant : Maître Florence VERZI, Avocat au Barreau de MONTAUBAN
Inscrite sous le numéro 2026000575.
Après que la cause ait été débattue à l'audience du 03 juin 2026 ;
Devant Alain PECOU, Président d'audience, Assisté de Marine LAURENT, Commis Greffier,
Le Ministère Public avisé,
De l'ordonnance dont la teneur suit :
Ouï les Conseils des parties et les parties, en présence, en leurs explications et conclusions ;
Le Conseil de la partie demanderesse, par ses conclusions, demande au Tribunal de prendre acte de son acte de désistement d'instance et d'action.
Le Conseil de la partie défenderesse, par ses conclusions, confirme le désistement de l'instance et de l'action ;
Vu l'article 384 du Code de procédure civile ;
Le Tribunal donne acte du désistement de l'instance et de l'action 2026000575 (2026000019) qui le déclare parfait ;
Dans la procédure :
SOCIETE GENERALE (SA) C/ [R] née [Q] [N]
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Frais de Greffe du présent jugement liquidés à la somme de 33,09 euros TTC.
LE COMMIS GREFFIER Marine LAURENT
LE PRESIDENT D'AUDIENCE Alain PECOU.
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