T. com. 8303, 1 juin 2026, n° 2026001150

2026 001150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS Audience de Mise en Etat du 01/06/2026 à 14h30

VILLA TULUM (SNC) 3429, route Nationale 74120 Megève

AFFAIRE : 2026 001150 LAMBERT Séraphin C/ VILLA TULUM (SNC)

ORDONNANCE D'INJONCTION DE CONCLURE

Nous, Christophe FOURNIER Président de Chambre ;

Vu les délais impartis dans cette affaire,

Vu les pièces figurant au dossier ;

En l'absence de conclusions déposées par la partie défenderesse, LUI ENJOIGNONS DE CONCLURE et de procéder au dépôt d'un exemplaire de ses conclusions dans un délai maximum de 1 mois.

DISONS qu'à défaut il sera fait application des dispositions de l'article 469 du CPC : à défaut de conclusions déposées et sauf motif légitime dûment justifié, le Tribunal mettra l'affaire en délibéré.

DISONS que la présente affaire reviendra en audience publique le 07/09/2026 à 14h30.

Fréjus le 01/06/2026

Art. 469-1 : Si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement contradictoire au vu des éléments dont il dispose.