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T. com. 6401, 1 juin 2026, n° 2026003734


Vérifier : T. com. 6401, 1 juin 2026, n° 2026003734 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/06/2026
Numéro
2026003734
Lieu / cour
6401
Chambre
audience d'enrôlement
Id
6a27e134cdc6046d47b18b96

Texte de la décision

771 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 003734

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

JUGEMENT DE RADIATION DU 1ER JUIN 2026

Le tribunal constate que l'affaire entre

[Adresse 1]

représenté(s) par Me NGUYEN Xavier loco Me VEYRE Roxane

contre

[U]

Inscrite sous le numéro 2026 003734 a fait l'objet d'un double enrôlement au rang des affaires inscrites pour l'audience de ce jour,

Il y a lieu de procéder à la radiation de l'affaire la plus récente,

En conséquence,

Le Tribunal constate la radiation de l'affaire no 2026 003734,

Les dépens seront réglés selon les dispositions du Code de Procédure Civile.

Dit que le présent jugement sera notifié conformément aux dispositions légales,

Ainsi jugé et prononcé,

Suivent les signatures électroniques ci-après ;

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