T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025065445
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Texte de la décision
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Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
CHAMBRE 1-14
JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe
RG 2025065445
ENTRE :
SAS VAUBAN EXECUTIV SEARCH, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de l'AARPI AVOCALYS, représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, [Adresse 2], avocat et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, avocat (W09)
ET :
SAS HILBERT WEALTH MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 3]
Partie défenderesse : comparant par Me Jules Tabourel, avocat (L201)
APRES EN AVOIR DELIBERE
La société VAUBAN EXECUTIVE SEARCH a déclaré se désister de son instance et de son action par ses conclusions en date du 16 mars 2026.
La société SAS HILBERT WEALTH MANAGEMENT ne s'y est pas opposée et s'est désistée également aux termes de ses conclusions en date du 17 mars 2026.
Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance ainsi que son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Donne acte aux parties de leurs désistements d'instance et d'action réciproques.
Constate l'extinction de la présente instance enregistrée sous le numéro RG n°2025065445 et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.
Dit que la SAS VAUBAN EXECUTIVE SEARCH d'une part, et la SAS HILBERT WEALTH MANAGEMENT d'autre part, conserveront les frais qu'ils ont engagés dans le cadre de la présente instance.
Laisse à la SAS VAUBAN EXECUTIVE SEARCH la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 67.43 € TTC dont 11.02 € de TVA.
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 avril 2026, en audience publique, devant Mme Corinne Delaye, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Valérie de Barrau, M. Étienne Huré et Mme Corinne Delaye.
Délibéré le 21 mai 2026 par les mêmes juges.
Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Le greffier
Le président.
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