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T. com. 7608, 2 juin 2026, n° 2026002110


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Date
02/06/2026
Numéro
2026002110
Lieu / cour
7608
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL
Id
6a27fbc4cdc6046d47b419df

Texte de la décision

2,014 caractères

Rôle 2026 002110 Jugement du 2 juin 2026

COMMERCE TRIBUNAL DE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Débats à l'audience du 2 juin 2026

DANS LA CAUSE

relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période

d'observation de :

[W] (SAS)

[Adresse 1]

ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Monsieur [U] [G], président Me Charlène LOUVEAU de la SELARL [X] [I], mandataire judiciaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Par jugement en date du 4 mars 2025, la société [W] a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire. Par jugement du 24 février 2026, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois avec un point d'étape à l'audience de ce jour. Le tribunal est, aujourd'hui, appelé à statuer sur sa poursuite.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la trésorerie de la société [W] ne s'est pas reconstituée pendant la période d'observation, de sorte que Me [X] [I], ès qualités, émet un avis réservé sur la capacité de la société à présenter un plan de redressement.

Toutefois, le dirigeant croit en la capacité de redressement de son entreprise, il explique qu'après un début d'année morose, le chiffre d'affaires se développe et a atteint 100 K€ au mois d'avril. Par ailleurs, son expert-comptable est sur le point de lui communiquer les comptes de l'exercice 2025 et va être en mesure de lui préparer un compte de résultat prévisionnel dans les prochaines semaines.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Vu le rapport du juge-commissaire,

Autorise la poursuite de la période d'observation de la société [W] pour une nouvelle période de trois mois, soit jusqu'au 4 septembre 2026.

Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil à l'audience du 25 août 2026 à 14 heures 20.

Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

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