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T. com. 9201, 28 mai 2026, n° 2025F00154
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Texte de la décision
483 caractères
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
RG n° 2025F00154 Affaire : SNC YAM c/ SA GEPSA
ORDONNANCE DE CADUCITE
Nous, M. José-Luc LEBAN, juge présidant l'audience,
Vu l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile,
Le demandeur étant absent à l'audience de mise en état et n'ayant communiqué aucune pièce ;
En conséquence, prononce la caducité de l'assignation.
La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
Fait à [Localité 1], le 28 mai 2026.
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