T. com. 9301, 1 juin 2026, n° 2026L02504

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE

N° de RG : 2026L02504

Le 1 juin 2026

, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Rendu et délibéré par le Tribunal composé de :

Président : M. Jean-Luc GAILHAC

Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Patrick ROULETTE

Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier

Audience publique du 1 juin 2026

PARTIES

DEMANDEUR(S):

SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [V] [A] ES/Q Liquidateur de SAS GROUPE GIZARD [Adresse 1] comparant

DEFENDEUR(S):

SAS GROUPE GIZARD [Adresse 2] RCS 444608640 Représentant Légal : M. [U] [D] [P] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant

SAS CENTRAL HOTEL [Adresse 4] non comparant

JUGEMENT D'HOMOLOGATION DE TRANSACTION

N• de PC : 2023J01881 Nº de RG : 2026L02504

Après communication au Ministère Public,

Attendu que par requête en date du 30/04/2026 déposée au Greffe le 18 mai 2026, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [V] [A] ES/Q Liquidateur de SAS GROUPE GIZARD sollicite du Tribunal voir homologuer la transaction intervenue avec la société SAS CENTRAL HOTEL conformément aux dispositions de l'article L 642-24 du Code de Commerce.

Attendu que la demande formée par SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [V] [A] ES/Q Liquidateur de SAS GROUPE GIZARD est recevable tant sur la forme que sur le fond, qu'il y a lieu d'y faire droit.

Il échet donc de statuer dans les termes ci-après.

DECISION

Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Homologue la transaction intervenue entre Me [V] [A] ES/Q Liquidateur de SAS GROUPE GIZARD et la SAS CENTRAL HOTEL.

Laisse les dépens en frais de liquidation judiciaire.

La minute du présent jugement est signée par :

M. Jean-Luc GAILHAC, Président, Assisté de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier.