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T. com. 9301, 2 juin 2026, n° 2026R00201


Vérifier : T. com. 9301, 2 juin 2026, n° 2026R00201 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/06/2026
Numéro
2026R00201
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 20
Id
6a285142cdc6046d47bef584

Texte de la décision

1,193 caractères

2026R00201

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DE REFERE 2 juin 2026

N• de RG : 2026R00201

N• MINUTE : 2026R00278

Chambre des Référés

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S):

SAS QUOKKA [Adresse 1] Représentant légal : M. Allan Denis Mario LEQUERREC,Président, [Adresse 1]

représenté par Me Gaspard NEUHOFF [Adresse 2] Non comparant

DEFENDEUR(S) :

SAS ERT CONSTRUCTION [Adresse 3] Représentant légal : M. Serhat UYANIK,Président, [Adresse 4] comparant par SCP NOUAL-HADJAJE DUVAL [Adresse 5] PARIS (75P0493) et par Me Sophie GALLET [Adresse 6]

Président

: M. [P] [W] assisté de M. [A] [B], commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 2 juin 2026

ORDONNANCE DE REFERE

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

prononcée publiquement par :

Président
: M. [P] [W] assisté de M. [A] [B], commis assermenté

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 32,03 Euros TTC (dont 5,34 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. [P] [W], Président et par M. [A] [B] Commis Assermenté.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.