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T. com. 9301, 2 juin 2026, n° 2026R00237


Vérifier : T. com. 9301, 2 juin 2026, n° 2026R00237 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/06/2026
Numéro
2026R00237
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 20
Id
6a28514dcdc6046d47bef64e

Texte de la décision

1,165 caractères

2026R00237

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 2 juin 2026

N• de RG : 2026R00237

N• MINUTE : 2026R00277

Chambre des Référés

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Bernard Fontana,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] représenté par Me [N] [G] [Adresse 3] Non comparant ce jour

DEFENDEUR(S):

SAS LPCR CAT [Adresse 4] Représentant légal : LPCR GROUPE,Président, [Adresse 4] comparant par Me MARC CHEVRIER [Adresse 5]

FORMATION

Président

: M. [X] [Z] assisté de M. [A] [U], commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 2 juin 2026

ORDONNANCE DE REFERE

Décision contradictoire et en dernier ressort,

prononcée publiquement par :

Président
: M. [X] [Z] assisté de M. [A] [U], commis assermenté

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 32,03 Euros TTC (dont 5,34 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. [X] [Z], Président et par M. [A] [U] Commis Assermenté.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.