T. com. 9401, 2 juin 2026, n° 2025F01122

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

JUGEMENT DU 2 JUIN 2026 2ème Chambre

N° RG: 2025F01122

DEMANDEUR

SAS FTSM [Adresse 1] comparant par Me [L] [S] [W] [Adresse 2] et par Me [C] [Adresse 3]

DEFENDEUR

SASU KEOS CRETEIL BY AUTOSPHERE [Adresse 4] comparant par Me Pierre HERNÉ [Adresse 5] et par Me [Q] [Adresse 6]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour.

Décision de dessaisissement.

Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M. Eddie BOHBOT, M. Olivier KODJO, Juges.

Prononcée à l'audience publique du 2 juin 2026 où siégeaient M. Bruno JARDIN, Président, M. Eddie BOHBOT, M. Olivier KODJO, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse, accepté par la partie défenderesse.

Dit que chaque partie conserve sa charge ses propres frais et dépens.

Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 57,23 euros T.T.C. (dont 20% de T.V.A.).

Deuxième et dernière page.