TJ 93008, 11 mai 2026, RG 25/01699
Vérifier : TJ 93008, 11 mai 2026, RG 25/01699 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/01699 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RLS
N° minute : 26/01159
URSSAF ILE DE FRANCE
représentée par [H] M.[K],audiencier
C/
Monsieur [P] [Q]
non comparant
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle AMICE, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance du demandeur,
Vu l’absence de défense au fond ou fin de non-recevoir présentée par le défendeur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 11 Mai 2026,
Le Greffier,
Christelle AMICE
Le Président,
Cédric BRIEND
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.