TJ 93008, 18 mai 2026, RG 25/00848
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/00848 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AVL
N° minute : 26/01243
CAMIEG
dispense de comparution
C/
Etablissement IME [Localité 3]
non comparant
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Florence MARQUES, Présidente, assistér de Christelle AMICE, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu l’absence de défense au fond,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 18 Mai 2026,
Le Greffier,
Christelle AMICE
LaPrésidente,
Florence MARQUES
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