T. com. 9401, 19 janv. 2026, n° 2025R00249

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE CRETEIL

N° RG: 2025R00249-2025R00479

ALTER CONSEIL / M. [K] [Q] [H] [Y], SASU SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE

EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert

Le 2 juin 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle BOANORO, Greffier

Nous, Mme Pascale BOUTBOUL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant

DEMANDEUR

ALTER CONSEIL 2 rue de la Chapelle 91310 MONTLHERY comparant par Me Claire SELLERIN CLABASSI 90 rue du Pressoir 91530 SERMAISE

DEFENDEURS

M. [K], [Q], [H] [Y] 28 avenue des Pépinières 94260 Fresnes non comparant

SASU SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE 10 avenue de la Grande Armée 75017 PARIS comparant par la SELAS [Z] & ASSOCIES 130 rue de Rivoli 75001 PARIS et par Me APELBAUM et ASSOCIES 222 boulevard Saint Germain 75007 PARIS

Suite à la disparition fortuite de M. [D] [P], Expert, la société ALTER CONSEIL, nous a saisi d'une demande de désignation d'un nouvel expert, par courrier en date du 27 mars 2026, aux fins d'achèvement des opérations d'expertise.

En conséquence,

Désignons M. [A] [E], demeurant 355 rue du Buisson de Massoury 77000 VAUX LE PENIL (tél : 06.09.44.13.95 ; e-mail : [Courriel 1]), afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 18 juin 2025 aux lieu et place de M. [D] [P].

Liquidons les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 30,66€ TTC (T.V.A à 20%).

le Greffier

le Juge.