TJ 30007, 2 juin 2026, RG 25/01116
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Texte de la décision
DÉCISION : 02 juin 2026
DOSSIER : N° RG 25/01116 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWWN / 01ère Chambre
AFFAIRE : [V]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT
ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 RÉVOQUANT L’ORDONNANCE DE CLÔTURE
COMPOSITION :
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Claire SARODE, Juge
GREFFIERE : Céline ABRIAL
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [O] [V]
né le 30 avril 1962 à ALES (30)
de nationalité française
demeurant 246 Chemin des Pins - 30140 BAGARD
représenté par Me Antoinette DEMBELE, avocat au barreau d’ALES,
DÉFENDEURS :
Madame [L] [V] épouse [R]
née le 23 avril 1977 à ALÈS (30)
de nationalité française
demeurant 1437 D Chemin des Crozes - 30140 BAGARD
représentée par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Périne FLOUTIER, avocat au barreau de NÎMES, avocat plaidant
Monsieur [Y] [V]
né le 29 juin 1974 à ALÈS (30)
de nationalité française
demeurant 14 Bis Avenue Carnot - 30100 ALÈS
représenté par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Périne FLOUTIER, avocat au barreau de NÎMES, avocat plaidant
***
PROCÉDURE
Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 01er juin 2026, Madame [L] [V] épouse [R] et Monsieur [Y] [V] demandent le renvoi du dossier à l’audience d’incident de la mise en état.
Que bien que ne constituant pas une cause grave, la révocation de l'ordonnance de clôture est nécessaire pour assurer le principe du contradictoire.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état,
VU l'article 803 du code de procédure civile ;
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 03 mars 2026 ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
RENVOIE la procédure à l’audience d’incident de la mise en état du 06 octobre 2026 à 10 heures ;
RÉSERVE l’intégralité des demandes ;
RÉSERVE les dépens.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le juge de la mise en état et la greffière,
La greffière Le juge de la mise en état
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