TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/11157
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
9ème chambre 2ème section
N° RG 25/11157 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYRJ
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies délivrées le 09/06/2026 à :
Me AUDINOT (G674) CCC
Me BEREST (D538) CE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 09 Juin 2026
DEMANDEUR
Monsieur [D] [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Virginie AUDINOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0674
DÉFENDERESSE
Société BRED BANQUE POPULAIRE
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Justin BEREST de la SELEURL JB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0538
Nous M. MALFRE, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,
Vu l'assignation du 16 septembre 2025 délivrée par M. [G], à l'encontre de la BRED BANQUE POPULAIRE ;
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. [G], en date du 27 avril 2026 ;
Vu la constitution d'avocat de la BRED BANQUE POPULAIRE, en date du 27 février 2026 ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.
SUR CE
Il convient de donner acte à M. [G] de son désistement d'instance et d'action, qui n'a pas à être accepté par la défenderesse, cette dernière n'ayant pas conclu.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
DONNE acte à M. [D] [G] de son désistement d'instance et d'action ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de M. [D] [G], sauf meilleur accord des parties.
Faite et rendue à [Localité 1], le 9 juin 2026.
La greffière Le juge de la mise en état
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