TJ 79191, 3 juin 2026, RG 26/00133

Code NAC : 5AA
N° RG 26/00133 - N° Portalis DB24-W-B7K-ESC5
Minute n° 26/00185

[Y], [R], [V] [D] née [G]

C/

[M] [W], [T], [K], [B] [E]

JUGEMENT DU 03 Juin 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE

DEMANDEUR :

Madame [Y], [R], [V] [D] née [G]
née le 07 Mars 1960 à POITIERS (VIENNE)
11, Place des marronniers
79390 LA FERRIERE EN PARTHENAY
Rep/assistant : Me Sébastien FOUCHERAULT (SAS AVODES), avocat au barreau des DEUX-SÈVRES, substituée à l'audience par Me Sébastien REY (SAS AVODES), avocat au barreau des DEUX-SEVRES

DÉFENDEURS :

Madame [M] [W]
née le 18 Mars 1987 à QUIMPER (FINISTÈRE)
63, avenue du Général de Gaulle
79200 PARTHENAY

non comparante, ni représentée

Monsieur [T], [K], [B] [E]
né le 08 Juin 1977 à PARTHENAY (DEUX-SÈVRES)
63, avenue du Général de Gaulle
79200 PARTHENAY

non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT

DÉBATS :

Audience publique du : 9 Avril 2026

DÉCISION :

Réputée contradictoire, en premier ressort, rendue le 03 Juin 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement donnée aux parties à l'audience.

Copie exécutoire délivrée le 05 Juin 2026 à: Me Sébastien FOUCHERAULT
copies certifiées conformes le 05 Juin 2026 à: Me Sébastien FOUCHERAULT,
Mme [Y] [D] née [G],
Mme [M] [W] et Mr [T] [E]