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TJ 10387, 9 juin 2026, RG 26/00163


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Date
09/06/2026
Numéro
26/00163
Lieu / cour
tj10387
Chambre
CHAMBRE REFERES
Type
other
Id
6a2873f5cdc6046d47c13646

Texte de la décision

1,889 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 1]
[Localité 1]

N° RG 26/00163 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOFR

NAC : 35E

Jugement du :
09 juin 2026

S.E.L.A.S. PHARMACIE DU PREMIER MAI

Contre

[C] [X]
S.E.L.A.S. PHARMACIE DU 14 JUILLET

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Prononcé publiquement le 09 juin 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Ariane DOUCET, Juge du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant selon la procédure accélérée au fond assistée de Madame Julia MARTIN, Greffier;

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.E.L.A.S. PHARMACIE DU PREMIER MAI
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître Xavier HONNET, avocat postulant, du barreau de l'Aube et par Maître Emmanuel D'ESPARRON, avocat postulant, du barreau de Marseille

DÉFENDEURS

Monsieur [C] [X]
[Adresse 3]
[Localité 3]
représenté par Maître Matthieu COLLIN, avocat postulant, de la SCP THEMIS, avocats au barreau de l'Aube et par Maître Olivier REYNAERT, avocat plaidant, du barreau d'Amiens

EN PRESENCE DE
S.E.L.A.S. PHARMACIE DU 14 JUILLET
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

Par exploit enregistré au greffe le 02 mars 2026, le demandeur a fait assigner [C] [X] et démoncé l'assignation à S.E.L.A.S. PHARMACIE DU 14 JUILLET devant le Tribunal Judiciaire de TROYES ;

Le Tribunal judiciaire constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;

Constate que le défendeur a accepté expressément le désistement ;

PAR CES MOTIFS ,

Le tribunal, statuant publiquement ,

DÉCLARONS le désistement parfait ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l'action ;

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens et que l'affaire sera retirée du rang des affaires en cours.

LE GREFFIER LE JUGE

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