TJ 10387, 9 juin 2026, RG 26/00163
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/00163 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOFR
NAC : 35E
Jugement du :
09 juin 2026
S.E.L.A.S. PHARMACIE DU PREMIER MAI
Contre
[C] [X]
S.E.L.A.S. PHARMACIE DU 14 JUILLET
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Prononcé publiquement le 09 juin 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Ariane DOUCET, Juge du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant selon la procédure accélérée au fond assistée de Madame Julia MARTIN, Greffier;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.E.L.A.S. PHARMACIE DU PREMIER MAI
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître Xavier HONNET, avocat postulant, du barreau de l'Aube et par Maître Emmanuel D'ESPARRON, avocat postulant, du barreau de Marseille
DÉFENDEURS
Monsieur [C] [X]
[Adresse 3]
[Localité 3]
représenté par Maître Matthieu COLLIN, avocat postulant, de la SCP THEMIS, avocats au barreau de l'Aube et par Maître Olivier REYNAERT, avocat plaidant, du barreau d'Amiens
EN PRESENCE DE
S.E.L.A.S. PHARMACIE DU 14 JUILLET
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
Par exploit enregistré au greffe le 02 mars 2026, le demandeur a fait assigner [C] [X] et démoncé l'assignation à S.E.L.A.S. PHARMACIE DU 14 JUILLET devant le Tribunal Judiciaire de TROYES ;
Le Tribunal judiciaire constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;
Constate que le défendeur a accepté expressément le désistement ;
PAR CES MOTIFS ,
Le tribunal, statuant publiquement ,
DÉCLARONS le désistement parfait ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l'action ;
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens et que l'affaire sera retirée du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LE JUGE
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